réforme systémique
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un
23/01/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour p...
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval....... Comment ? Via un recueil de données qui se finalisait le 31 mai 2023 sur la plateforme eSSIAD pour 2024, avant une remontée opérée au fil de l'eau dans le système d’information de la caisse nationale CNSA
10/11/2022 00:00:00 -
Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure ...... Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, ce après le premier cycle de concertations sur la réforme des retraites
30/10/2019 00:00:00 -
Le déploiement d’un système d’information (SI) performant reste à mener. Une urgence car les réforme......Le déploiement d’un système d’information (SI) performant reste à mener. Une urgence car les réformes à l’œuvre généreront de plus en plus de production et de partage de données. Logique de parcours
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... : décloisonner le système et inciter à la coopération en laissant la main aux acteurs du terrain pour soumettre un projet d’expérimentation, d'une durée maximale de cinq ans, sur la pertinence et la qualité
19/03/2020 00:30:00 -
Anticipant le projet de loi Grand âge, l’État a multiplié, avant l’épidémie de coronavirus, les gest....... Or, rien ne le garantit. » L’annonce de la DGCS matérialise en réalité celles faites quelques jours plus tôt par le ministre Olivier Véran, là encore pour « soutenir le champ et anticiper la réforme
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ......Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus que jamais contraintes de réduire leur offre de terrains de stage. Pour sortir de l’impasse
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en application de la réforme du 29 juillet dernier. Ceux
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio......La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formation professionnelle. Un big bang qui inquiète les employeurs du secteur social et médico-social
09/05/2019 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des ma......, les dotations tiennent compte de la réforme du système de participation lancée en 2018. Par ailleurs, la convergence est maintenue sur la base de la valeur du point de service. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec......, elle a dû attendre pour intégrer le tout nouveau système de participation des personnes protégées, détaillé en annexes [2]. L’occasion pour l’administration de lever une ambiguïté de taille : les usagers
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs...... aux dispositions relatives aux droits des usagers (contrat de séjour, livret d’accueil).La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a consacré la compétence des juridictions financières
18/04/2018 00:00:00 -
Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramé......Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramédicaux a vu ses modalités réformées par la loi Santé début 2016.
Obligatoire
15/02/2018 00:00:00 -
Les nouvelles mesures visant la transformation de l'apprentissage exposées le 9 février par le Prem...... avec une certification dédiée. Autres points positifs ? La révision du système de financement, la rationalisation des aides aux employeurs ainsi que le recentrage de l’offre de formation sur les besoins des entreprises
20/09/2018 00:00:00 -
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... de la situation, nous regrettons qu’il s’agisse de places de type Accueil temporaire-service de l’asile [AT-SA] », relève Marion Lignac. Qui insiste : « Le système instauré par la réforme ne peut fonctionner
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...... Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier
18/10/2018 00:00:00 -
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protect...... un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté et du décret du 31 août 2018 réformant le système de financement de cette politique publique. Une décision justifiée, "au-delà des enjeux juridiques